Re: [ivanni AT april.org: Re: [be-fr AT linux-presentation-day.org: Re: CNIL - RGPD - DSGVO - AVG - GDPR - April - Agenda du Libre]]

[Isabella Vanni <ivanni AT april.org>]

Bonjour,

Le 28/02/2020 à 19:45, Michel Gerin a écrit :
> Elle dispose de plus d'un délégué à la protection de données (Monsieur 
> Frédéric Couchet).

C'est incorrect. Frédéric Couchet n'est pas le délégué à la protection 
des données traitées par l'April, voir 
https://agir.april.org/issues/3119#note-12 :

« Comme, dans notre cas, le rôle du/d'une DPD serait incompatible avec 
celui de DG (ou de président) je ne peux assumer ce rôle. Ce sera donc 
un rôle collectif. »

Les explications sont dans https://agir.april.org/issues/3119#note-3.

Par ailleurs, dans notre cas ce n'est pas une obligation d'avoir un DPD.

Librement,
Isa